Politique de confidentialité

Informations sur la protection des données

Version du : 19/11/2021

Dans les Informations sur la protection des données suivantes, la société CLAAS France S.A.S. (ci-après dénommée « CLAAS ») vous informe sur le traitement des données à caractère personnel sur le site web https://www.les-exclusives-claas.fr/ .

A. Informations générales sur la protection des données

I. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

CLAAS France S.A.S.
Chemin des Grands Prés du gué
28320 Ymeray, France,
accueil.ymeray@claas.com

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du groupe peut être contacté aux adresses suivantes :

CLAAS KGaA mbH
z.Hd. des Konzerndatenschutzbeauftragten [À l'attn. du Délégué à la protection des données]
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel, Allemagne
group.dpo@claas.com

III. Durée de conservation des données

CLAAS conserve vos données à caractère personnel tant que la conservation est nécessaire pour atteindre la finalité à laquelle elles ont été collectées ou traitées. Si nécessaire, CLAAS conserve vos données pendant la durée de la relation commerciale. Celle-ci comprend particulièrement l'initiation et l'exécution du contrat.

En outre, CLAAS conserve vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est requis pour l'exécution d'obligations contractuelles ou légales et ce aussi longtemps que nécessaire. Nous traitons vos données afin de remplir les obligations de preuve et de conservation en matière commerciale et fiscale. Les délais prévus pour la conservation et/ou la documentation s'élèvent à cinq ans conformément aux directives du droit commercial en vertu de l’art. L110-4 du code de commerce français et jusqu'à dix ans conformément aux directives fiscales en vertude l’art. L102B Livre des procédures fiscales, du code fiscal français, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à des fins fiscales (par exemple, parce qu'un contrôle fiscal est toujours en cours). Les délais débutent à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le document a été créé.

Régulièrement, lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées, sauf si vous avez donné votre consentement pour traiter vos données et/ou si leur traitement ultérieur est nécessaire en raison des intérêts légitimes de CLAAS, par ex. pour récupérer des clients, pour se défendre contre des actions en justice, dans le cadre de litiges. En cas de traitement des données pour se défendre dans le cadre d'une action en justice, la durée du traitement dépend également des délais de prescription légaux. Selon les art. 2224 et suivants du Code civil français, ces délais peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription normal étant de 5 ans à compter de la fin de l'année civile pendant laquelle le droit est apparu. Dans ce cas, le traitement est limité, c'est-à-dire restreint au minimum nécessaire et bloqué pour d'autres finalités.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où les informations spéciales sur la protection des données contiennent des éléments divergents.

IV. Catégories de destinataires

1. Des prestataires de services sélectionnés avec soin. Les prestataires de services désignés par nos soins, qui nous aident à mener à bien la relation commerciale, disposent d'un accès aux données. Il s'agit d'entreprises appartenant aux catégories suivantes : fournisseurs d'hébergement, gestion de données, services de centres d'appels, gestion de la clientèle, centres de courrier, marketing gestion des relations avec la clientèle et des prospects, fournisseurs de services de suivi, agences Internet, conformité, les entreprises qui effectuent des analyses pour nous, En cas de recours à d'autres catégories de prestataires de services, veuillez vous référer aux informations spéciales sur la protection des données correspondantes.

2. Transmission à des tiers. Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers si les règles légales ou contractuelles le permettent et/ou si vous avez donné votre consentement. Une fois cette condition remplie, les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : organismes et institutions publics (par ex. ministère public, police, administration fiscale, autorité de contrôle de la protection des données) aux fins de traitement des demandes officielles, dans la mesure où cela est dans votre intérêt ou que nous y sommes légalement obligés. L'art. 6, al. 1, p. 1, let. f ou c du RGPD constitue la base juridique.

3. Transmission de données au sein du Groupe CLAAS. Nous transmettons vos données à d'autres entreprises du Groupe CLAAS ou leur accordons l'accès à vos données. Dans la mesure où cela est fait à des fins administratives, cela repose sur notre intérêt légitime à des fins de gestion internes et de reporting du groupe. L'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD constitue la base juridique. Dans la mesure où cela résulte de votre initiative pour établir un contrat ou si c'est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou si cela se fait avec votre consentement, l'art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD ou l'art. 6 al. 1 p. 1 let. a du RGPD constitue la base juridique. Dans la mesure où la loi nous y autorise, l'art. 6 al. 1 p. 1 let. c du RGPD constitue la base juridique. Pour toute transmission supplémentaire à des tiers, nous renvoyons aux informations particulières relatives à la protection des données.

4. Tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale continue (le concessionnaire CLAAS compétent). Dans la mesure où c'est nécessaire pour établir le contrat ou remplir des obligations contractuelles, ou si cela se fait avec votre consentement, l'art. 6 al. 1 p. 1 let. b du RGPD ou l'art. 6 al. 1 p. 1 let. a du RGPD constitue la base juridique. Dans la mesure où la loi nous y oblige, l'art. 6 al. 1 p. 1 let. c du RGPD constitue la base juridique.

V. Transmission vers des pays tiers

Lorsque nous transmettons vos données à caractère personnel nous-mêmes ou par l'intermédiaire de prestataires de services dans des pays hors de l'Union européenne, nous nous conformons aux exigences particulières de l'art. 44 et suivants du RGPD et obligeons également nos prestataires de services à respecter ces réglementations. Nous transférerons donc vos données vers des pays hors de l'Union européenne uniquement sous réserve du niveau de protection garanti par le RGPD. Ce niveau de protection est notamment garanti par une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat ou par des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD. Les données sont transférées vers des pays tiers (pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen - EEE)

  • • si c'est nécessaire pour exécuter un contrat dont vous êtes l'une des parties, ou pour répondre à vos demandes.

  • • pour protéger nos intérêts légitimes.

  • • si la loi l'exige ou si vous avez donné votre consentement.

  • • si cela se fait dans le cadre du traitement des contrats lorsque des prestataires de services sont impliqués.

Dans la mesure où il n'existe pas de décision de la Commission de l'UE concernant un niveau de protection des données correspondant aux exigences européennes en la matière, nous garantissons par des contrats correspondants que vos droits et libertés sont protégés de manière adéquate. Un tel accord garantit que le destinataire des données dispose d'un niveau adapté de protection des données, notamment par l'accord des clauses contractuelles types de l'Union européenne avec le destinataire. Sinon, nous pouvons également transférer des données sur la base de votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, cf. paragraphe A.VII. Sur demande, nous vous fournirons gratuitement des informations plus détaillées aux coordonnées ci-dessus.

Dans la mesure où nous basons le traitement des données par des destinataires ne proposant pas un niveau adéquat de protection des données uniquement sur votre consentement, veuillez noter l'existence des risques suivants : dans ce cas, il se peut qu'il n'y ait pas de réglementation satisfaisante pour protéger de manière adéquate vos données à caractère personnel, qu'il n'y ait pas d'autorité de contrôle de la protection des données, qu'il soit difficile de faire appliquer vos droits en matière de protection des données ou que ces mêmes droits soient ignorés, qu'il n'y ait aucun contrôle sur le traitement ultérieur et la transmission des données à des tiers.

Vous trouverez, le cas échéant, des renseignements supplémentaires dans les informations particulières relatives à la protection des données.

VI. Obligation de mise à disposition de données à caractère personnel

Sauf mention contraire dans les Informations spécifiques sur la protection des données, aucune base légale ni contractuelle ne vous oblige à fournir vos données.

VII. Droits des personnes concernées

En vertu de l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel stockées qui vous concernent. Si des données à caractère personnel incorrectes ont été traitées, l'art. 16 du RGPD vous donne le droit de les rectifier. Si les dispositions légales correspondantes existent, vous pouvez exiger la suppression ou la limitation du traitement, voire vous opposer au traitement des données (art. 17, 18 et 21 du RGPD). En vertu de l'art. 20 du RGPD, vous pouvez faire valoir votre droit à la portabilité des données, pour les données qui ont été traitées de façon automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat passé avec vous.

Informations sur votre droit d'opposition selon l'art. 21 RGPD

1. Vous avez le droit, pour des raisons qui tiennent à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui est effectué en vertu de l'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD (traitement des données sur la base d'une pesée des intérêts). Cela vaut également pour un profilage au sens de l'art. 4 n° 4 RGPD fondé sur cette disposition, que CLAAS instaure pour évaluer à des fins publicitaires.

Si vous vous opposez au traitement, CLAAS ne traitera plus vos données à caractère personnel, sauf si CLAAS peut justifier de raisons impérieuses et légitimes pour continuer le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

2. CLAAS traite vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à des fins publicitaires de cette nature; cela vaut également pour le profilage, pour autant qu'il soit en lien avec une prospection de ce type.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de prospection, CLAAS ne traitera plus vos données à caractère personnel à ces fins.

L'opposition peut être effectuée sans obligation de forme et doit être adressée de préférence à : accueil.ymeray@claas.com

Le droit au retrait de votre consentement en vertu de l'art. 7 par. 3 RGPD

Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait peut être effectué sans obligation de forme. Pour cela, vous pouvez vous adresser aux coordonnées mentionnées à la section A. I. Si CLAAS met à disposition d'autres possibilités d'exercer le droit de retrait du consentement (p. ex. le lien de désinscription dans chaque courriel contenant la lettre d'information), vous en êtes informé dans les Informations spécifiques sur la protection des données.

Vous pouvez exercer vos droits envers
CLAAS en envoyant un message aux coordonnées mentionnées à la section A. II.

Si vous êtes d'avis qu'un traitement des données constitue une violation de la législation relative à la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données de votre choix (art. 77 RGPD).

Bien sûr, vous pouvez aussi introduire à tout moment une réclamation auprès du délégué à la protection des données du groupe CLAAS (group.dpo@claas.com).

Si vous exercez vos droits de personne concernée en matière de protection des données, nous traitons vos données afin d'exécuter nos obligations légales telles que visées à l'art. 6 par. 1 ph. 1 point c RGPD, en liaison avec les art. 15-22, 12 par. 3-6 RGPD ainsi que l'art. 7 par. 3 RGPD. Cela inclut le traitement de vos données à caractère personnel dans le but de vous identifier sans équivoque en tant que personne concernée par le traitement et de demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité. Nous transmettons vos données en tant que personne concernée aux destinataires des données au sens de l'art. 19 RGPD pour leur notifier toute demande de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement des données (art. 16, 17, par. 1, et art. 18 RGPD) et, lorsque cela est nécessaire, pour la mise en œuvre effective de vos droits (art. 6 par. 1 points c et f RGPD), ainsi que pour vous informer en tant que personne concernée (art. 12 RGPD). Nous le faisons sur la base de notre obligation légale conformément à l'art. 12 par. 6 RGPD.

B. Informations particulières relatives à la protection des données, mise à disposition de notre site Internet au public

I. Mise à disposition de notre site Internet au public

Lorsque vous utilisez le site Internet à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne fournissez pas d'informations à CLAAS (par ex. en utilisant notre formulaire de contact), CLAAS ne collecte que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. La collecte de données est techniquement nécessaire pour pouvoir vous afficher le site Internet. L'article 6 al. 1 p. 1 let. b, f du RGPD constitue la base juridique. Le stockage dans des fichiers journaux au-delà de votre visite sur le site est nécessaire pour assurer la fonctionnalité du site Internet et la sécurité des systèmes informatiques. L'article 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD constitue la base juridique. Vous pouvez vous opposer à un traitement des données fondé sur l'intérêt légitime à tout moment avec effet pour l'avenir, cf. paragraphe A. VII. Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans les objectifs susmentionnés.

Les catégories de données suivantes sont collectées lorsque vous visitez le site Internet : données d'utilisation et de trafic, documentation technique et données de journal, par ex.

  • • Date et heure d'accès

  • • Décalage horaire par rapport à l'heure GMT (Greenwich Mean Time)

  • • Adresse IP

  • • Nom d'hôte de l'ordinateur connecté

  • • Site Internet à partir duquel le site Internet a été consulté

  • • Site Internet consulté via le site Internet (contenu de la demande)

  • • Pages visitées sur le site Internet

  • • Message indiquant si l'interrogation a été réalisée avec succès

  • • Volume de données transmis

  • • Informations sur le type de navigateur, la langue et la version utilisée

  • • Système d'exploitation

Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. En ce qui concerne la mise à disposition du site Internet, c'est le cas lorsque la session a pris fin. Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, c'est le cas au plus tard au bout de 30 jours. Les données ne sont pas stockées avec d'autres données à caractère personnel vous concernant.

II. Utilisation de supports logiciels et techniques (par ex. cookies, outils d'analyse et de remarketing)

Nous faisons appel aux technologies de la catégorie « Techniquement nécessaires » parce qu'elles sont techniquement indispensables à la mise à disposition du site web, voire d'un service que vous avez demandé. Ces technologies sont toujours actives.

Usercentrics Consent Management Platform

Description du service

Il s'agit d'un service de gestion du consentement. Usercentrics GmbH est utilisé sur le site Web en tant que processeur à des fins de gestion des consentements. Entreprise de traitement

Usercentrics GmbH

Sendlinger Str. 7, 80331 Munich, Germany

Délégué à la protection des données de l'entreprise de traitement

Vous trouverez ci-dessous l'adresse e-mail du délégué à la protection des données de l'entreprise de traitement.

datenschutz@usercentrics.com

Objectifs de données

    Cette liste énumère les objectifs de la collecte et du traitement des données.

  • • Respect d’obligations juridiques

  • • Stockage du consentement

Technologies utilisées

    Cette liste énumère toutes les technologies utilisées par ce service pour collecter des données. Les technologies typiques sont les cookies et les pixels qui sont placés dans le navigateur.

  • • Stockage interne

Données collectées

    Cette liste énumère toutes les données (personnelles) collectées par ou via l'utilisation de ce service.

  • • Données d'abonnement et de désabonnement

  • • Referrer URL

  • • Agent utilisateur

  • • Réglages utilisateur

  • • ID de consentement

  • • Heure du consentement

  • • Type de consentement

  • • Version du modèle

  • • Langue de la bannière

Base juridique

    Vous trouverez ci-dessous la base juridique requise pour le traitement des données.

  • • Art. 6 par. 1 al. 1 let. c du RGPD

Lieu de traitement

Il s'agit de l'emplacement principal où les données collectées sont traitées. Si les données sont également traitées dans d'autres pays, vous en serez informé séparément. Union européenne

Période de conservation

La période de conservation est la période pendant laquelle les données collectées sont stockées pour traitement. Les données doivent être supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de traitement spécifiées.

Les données liées au consentement (consentement donné ou révoqué) sont conservées pendant trois ans. Les données seront alors supprimées immédiatement.

Destinataires des données

Dans ce qui suit sont répertoriés les destinataires des données collectées.

· Usercentrics GmbH

Cliquez ici pour lire la politique de confidentialité du sous-traitant de données https://usercentrics.com/privacy-policy/

La base juridique de l'utilisation des supports logiciels et techniques nécessaires sur le plan technique est le § 15, al. 3 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, nous traitons ces données dans la mesure où

• elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat duquel vous êtes partie contractante (art. 6, al. 1, p. 1, let. b du RGPD) ou
• si cela est exigé par la loi (art. 6 al. 1 p. 1 let. c du RGPD)
• pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes (art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD).

À tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des données fondé sur l'intérêt légitime avec effet pour l'avenir, voir paragraphe A. VII. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Modifier les réglages de confidentialité

La base juridique de l'utilisation des supports logiciels et techniques des catégories Analyse statistique, Marketing, Fonctions supplémentaires est le §. 15 al. 3 du TMG, fondé sur votre consentement. Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, nous le faisons sur la base de l'art. 6 al. 1 p. 1 let. a du RGPD sur la base de votre consentement. Vous avez le droit de révoquer votre consentement, cf. paragraphe A. VII. Vous pouvez effectuer les modifications via « Modifier les paramètres de confidentialité ».

La durée de validité de votre consentement est de six mois. Passé ce délai, nous vous demanderons à nouveau votre consentement. Nous vous redemanderons également votre consentement par le biais de l'affichage de la bannière de cookies si de nouveaux supports logiciels et techniques sont ajoutés à ce site Internet ou si les supports logiciels et techniques changent de telle manière que nous avons besoin d'un nouveau consentement pour pouvoir continuer à utiliser les supports logiciels et techniques (par ex. en cas de changement de finalité).

Veuillez noter que les paramètres de votre navigateur individuel peuvent entraîner que vos paramètres (par ex. votre consentement) ne peuvent pas être sauvegardés à long terme et que nous vous redemandions votre consentement chaque fois que vous visitez notre site.

C. Informations spécifiques sur la protection des données

I. Formulaire de contact

Vous pouvez prendre contact avec CLAAS (par ex. demande d'informations, demande de soumission d'une offre) par le biais d'un formulaire que vous trouverez sur le site web. CLAAS traite les données à caractère personnel vous concernant que vous lui fournissez par le biais du formulaire de contact afin de traiter votre demande, vous faire parvenir une réponse. L'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD constitue la base juridique. CLAAS a un intérêt économique légitime au traitement de la demande que vous nous adressez ainsi à la communication avec les clients et les prospects. Nous traitons votre adresse électronique pour vous faire parvenir l'accusé de réception de votre demande. Dans le cadre de l'utilisation de votre adresse électronique à cette fin, c'est le procédé dit de double opt-in qui est mis en œuvre. Dans le cadre de ce procédé, vous confirmez en cliquant sur un lien figurant dans le courriel de confirmation que c'est vous, ou une personne mandatée par vos soins, qui êtes, ou est, à l'origine de la demande de contact. Si la prise de contact sert à la préparation d'un contrat, c'est l'art. 6 par. 1 ph. 1 point b RGPD qui constitue la base juridique du traitement des données.

Les données requises pour que nous répondions à votre prise de contact sont repérées par un astérisque (*) comme mentions obligatoires. Il s'agit en l'occurrence d'informations relatives à l'entreprise (par ex. dénomination sociale, adresse), de données d'identification personnelles (prénom et nom de famille), de coordonnées (par ex. adresse électronique, numéro de téléphone).

Nous traitons en outre les données d'utilisation et de navigation (adresse IP, date et horaire de votre demande, données de journal dans le cadre du processus de double opt-in). Le fondement juridique du traitement des données est l'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime d'assurer le bon fonctionnement de ce site web et la sécurité des systèmes informatiques.

Nous utilisons les données que vous nous fournissez librement à des fins de prospection. Cf. section B.II. des présentes Informations sur la protection des données.

Nous pouvons aussi transférer vos données à des tiers, par exemple au concessionnaire CLAAS qui est compétent dans votre cas ou que vous avez choisi, ou à certaines sociétés du Groupe CLAAS si cela est nécessaire au suivi ou à la réalisation de votre demande. Si vous n'avez pas choisi de concessionnaire CLAAS, nous recherchons le concessionnaire CLAAS compétent dans votre région sur la base de l'adresse que vous avez indiquée. Vous pouvez rechercher vous-même le concessionnaire CLAAS compétent dans votre région par le biais de https://www.claas.fr/vente-financement/concessionnaires/dealerlocator ou le demander gratuitement en utilisant les coordonnées indiquées à la section A.I. L'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD constitue la base juridique du traitement de vos données. Notre intérêt légitime réside dans le suivi et le traitement de vos demandes et la fourniture d'un bon service clientèle. Celles-ci traitent les données en tant que responsables distincts. Il est prévu à l'avenir que le traitement des données des parties dans ce contexte entre les parties se fasse de manière encore plus collective.

Nous stockons vos données pour pouvoir vous conseiller au mieux. Vos données à caractère personnel sont stockées dans le but de répondre à votre demande et ensuite supprimées, sauf si nous sommes autorisés ou obligés légalement, contractuellement ou sur la base de votre consentement à conserver les données plus longtemps. Vous trouverez de plus amples informations à la section A.II. des présentes Informations sur la protection des données. Vos données peuvent rester stockées, par ex. à des fins de fidélisation ou récupération de clients ou en raison d'actions en justice, et ce sur la base du consentement que vous avez donné et/ou d'autres autorisations légales, notamment de notre intérêt légitime tel que visé à l'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD. En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de défense de droits en justice, la durée de conservation des données est également fonction des délais de prescription légaux (p. ex. en vertu du droit civil et de la législation sur la responsabilité du fait des produits). En ce qui concerne le stockage de vos données à caractère personnel, notre infrastructure technique est axée sur les principes de nécessité et de limitation des finalités. Par conséquent, les sociétés du groupe et les compagnies partenaires ont accès aux données dont elles ont besoin pour remplir leurs missions. Vous trouverez de plus amples informations à la section A.III. En ce qui concerne votre collaboration, les parties ont notamment convenu qui d'entre elles remplit quelles obligations selon le RGPD. Cela concerne en particulier l'exercice de vos droits et le respect des obligations d'information conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. En principe, vous pouvez vous adresser à la partie qui collecte les données en question en ce qui concerne vos droits de personne concernée. Dans la mesure où une collaboration de CLAAS KGaA mbH en tant qu'exploitant de l'architecture de base du système est nécessaire pour l'exécution du droit des personnes concernées - en particulier pour faire valoir des droits à l'effacement et le droit à la portabilité des données -, celle-ci mettra en œuvre les droits des personnes concernées correspondants en collaboration avec les autres parties.

II. Marketing

1. Opérations publicitaires et de marketing, comprenant la communication à caractère publicitaire, les études de marché et d'opinion ainsi que les enquêtes de satisfaction des clients

CLAAS, CLAAS KGaA mbH, CLAAS Global Sales GmbH, CLAAS Service and Parts GmbH (ci-après dénommées collectivement "les parties" dans la présente section, voir également le point B.II.2.a. de la présente section) utilise vos données à caractère personnel aux fins d'opérations publicitaires et de marketing, comprenant la communication à caractère publicitaire (par ex. les études de marché et d'opinion ainsi que les enquêtes de satisfaction des clients).

La communication à caractère publicitaire comprend les marques CLAAS ainsi que des produits de fournisseurs tiers, qui sont distribués par les sociétés du groupe CLAAS s'il s'agit de produits qui complètent ceux de la marque CLAAS ou qui aident à leur fonctionnement (par ex. les outils de travail du sol, les engrais, l'équipement pour fertilisation, les équipements pour semis, la protection phytosanitaire et les logiciels de gestion agricole). La prise de contact se fait par les canaux mentionnés dans la déclaration de consentement (p. ex. courrier postal, courrier électronique, y compris la lettre d'information, services téléphoniques/de messagerie, notifications push, p. ex. sur des sites web ou des applications). Si vous nous donnez votre consentement pour que nous vous envoyions des notifications push à caractère publicitaire sur sites web ou applis, nous y procédons à partir des applications suivantes : claas.com, connect.claas.com et l'appli CLAAS connect.

Votre consentement constitue le fondement juridique au traitement de données, cf. art. 6 par. 1 ph. 1 point a RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet ultérieur, cf. section A.VII.

À cette fin, les parties impliquées traitent conjointement les données suivantes :

- Données d'identification personnelles (p. ex. nom, prénom, adresse, ID CLAAS, titre et fonction dans l'entreprise, date de naissance)

- Coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique)

- Données relatives à l'exploitation (nom de l'exploitation, adresse, domaine d'activité principale, taille de l'exploitation, informations sur le parc de machines, numéro de client, historique de l'exploitation (par ex. date d'achat ou de première utilisation de votre machine), données sur le chiffre d'affaires, informations sur les activités réalisées (par ex. visites de clients ou démonstrations de produits),

- Informations et analyses relatives aux centres d'intérêts et au comportement d'utilisation (p. ex. intérêt pour les produits, intérêt manifesté par les clients, canaux de communication privilégiés ou sélectionnés, investissements et achats envisagés, informations sur les produits achetés ou loués et les services utilisés (par ex. essais d'équipements, démonstrations de machines, événements, plateformes comme CLAAS connect, applications, financements), historique des clients, données sur le chiffre d'affaires, informations sur le nombre d'ouvertures, clics et taux de rebond des lettres d'information, applis, sites web et canaux de réseaux sociaux, informations obtenues de manière licite sur les personnes au moyen d'analyses des besoins et du potentiel des clients, comme par exemple les périodes possibles où ils auront besoin d'un nouvel équipement, d'une pièce de rechange ou d'une prestation de services, historique des campagnes et réponse aux activités de marketing direct, retour fourni par les enquêtes de satisfaction des clients)

- Données sur les machines (données de base des machines, données sur les performances des machines et données relatives au fonctionnement des machines, c'est-à-dire le numéro de la machine et les attributs associés tels que le fabricant, la catégorie de produits, le groupe de produits, la classification des produits, le modèle, le type de machine, l'équipement, la configuration, les hectares prestés, le nombre de balles produites, les voyages effectués et les heures de fonctionnement)

Il s'agit de données que les parties impliquées collectent avec votre consentement aux actions marketing ou à des fins de prospection, ou de données que vous fournissez à l'une des parties impliquées dans le cadre de votre relation commerciale avec elle ou encore qui proviennent de l'utilisation de produits, de services ou de prestations fournis par les parties impliquées susmentionnées. Les parties impliquées combinent ces données pour créer un profil d'utilisateur vous concernant et vous associent à votre profil dans notre base de données. Les parties impliquées utilisent les données collectées et les informations obtenues dans ce cadre pour déterminer les informations et les offres les plus susceptibles de vous intéresser, en vue d'une prise de contact à des fins de prospection. L'objectif est d'axer notre communication publicitaire sur vos intérêts et d'optimiser nos offres en fonction de vos besoins. Dans le cadre de leur coopération, les parties impliquées sont notamment convenues des obligations à remplir par chacune d'entre elles conformément au RGPD. Cela concerne en particulier l'exercice de vos droits et le respect des obligations d'information conformément aux art. 13 et 14 RGPD. En ce qui concerne vos droits de personne concernée, vous pouvez a priori vous adresser à la partie impliquée qui collecte les données en question. Si CLAAS KGaA mbH, en tant qu'exploitante de l'architecture de base du système, doit coopérer à la mise en œuvre des droits des personnes concernées – en particulier concernant l'exercice de leur droit à l'effacement et à la portabilité des données – elle mettra en œuvre les droits correspondants des personnes concernées en coopération avec les autres parties impliquées.

C'est au cas par cas et après un examen détaillé que les parties impliquées vous contactent à des fins publicitaires, pour la marque CLAAS (par ex. pour proposer des prestations supplémentaires, faire connaître des produits et des prestations de services, inviter à des évènements comme des présentations de produits, faires des études de marché et d'opinion, des enquêtes de satisfaction des clients), ainsi que pour des produits de fournisseurs tiers qui sont commercialisés par les sociétés du groupe CLAAS dans la mesure où il s'agit de produits complémentaires à ceux de la marque CLAAS ou aidant à leur fonctionnement (par ex. les outils de travail du sol, les engrais, l'équipement pour fertilisation, les équipements pour semis, la protection phytosanitaire et les logiciels de gestion agricole), même en l'absence de consentement de votre part aux actions marketing. L'art. 6 par. 1 ph. 1 point f RGPD constitue la base juridique. Le marketing direct basé sur les intérêts légitimes est possible à condition que les contraintes légales applicables à cette fin soient respectées et que vous ne vous soyez pas opposé au traitement de vos données aux fins de communication publicitaire et en connaissance de votre droit d'opposition tel que visé à l'art. 21 RGPD (cf. aussi la section A.VI. des présentes Informations sur la protection des données). L'art. 6 par. 1 ph. 1 points c et f RGPD constitue la base juridique du stockage des données techniques de documentation et de journal aux fins de documentation de votre consentement. La communication publicitaire est à priori prise en charge par des prestataires de services (p. ex. des agences de marketing, prestataires de publipostage, prestataires de services informatiques, CRM, prestataires de services de messagerie), qui agissent en tant que sous-traitants. Il s'agit également de prestataires de services sis dans un pays tiers, notamment aux États-Unis ou au Royaume-Uni, cf. section A.V. (Transfert vers un pays tiers).

2. Responsables conjoints du traitement

CLAAS France S.A.S, CLAAS KGaA mbH, Claas Global Sales GmbH et CLAAS Service and Parts GmbH, traitent en commun les données des personnes concernées - à savoir les clients, les personnes intéressées et les clients potentiels - dans le cadre de l'obtention de consentements en matière de marketing. En outre, les parties collectent et utilisent les données à des fins de publicité directe dans ce contexte de manière commune, en particulier dans la mesure où les parties ont recours à une infrastructure technique commune à cet effet.

a. Nom et coordonnées du responsable conjoint du traitement qc. Coordonnées du délégué à la protection des données.

Les responsables conjoints du traitement sont :

CLAAS France S.A.S.
Chemin des Grands Prés du Gué
28320 Ymeray, France,
accueil.ymeray@claas.com

CLAAS Global Sales GmbH
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel, Deutschland
infoclaas@claas.com

CLAAS KGaA mbH
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel, Deutschland
infoclaas@claas.com

CLAAS Service and Parts GmbH
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel, Deutschland
infoclaas@claas.com

Coordonnées pour la protection des données

Le délégué à la protection des données de l'entreprise de CLAAS KGaA mbH, CLAAS Global Sales GmbH et CLAAS Service and Parts GmbH ainsi que le délégué à la protection des données du groupe peut être contacté aux adresses suivantes :

CLAAS KGaA mbH
z.Hd. des Konzerndatenschutzbeauftragten [À l'attn. du Délégué à la protection des données]
Mühlenwinkel 1
33428 Harsewinkel
Deutschland
group.dpo@claas.com

b. Quelles sont les étapes du processus de gestion des données ?

Les sociétés du groupe CLAAS mentionnées au point 1 (ensemble, dans cette section, "les parties") travaillent en étroite collaboration pour la distribution et la commercialisation des produits et services du groupe CLAAS. Elles sont donc conjointement responsables de la protection de vos données personnelles dans le cadre des étapes du processus décrites ci-dessous (l'art 26 RGPD):

(1) Collecte et utilisation des données à des fins de publicité directe.
(2) Obtention du consentement au marketing
(3) Documentation de la déclaration de consentement

c. Ce qu'ont convenu les parties

Les sociétés du groupe CLAAS mentionnées au point 1 (ensemble, dans cette section, Dans le cadre de leur responsabilité commune en matière de protection des données, les parties ont convenu qui d'entre elles remplit quelles obligations selon le RGPD. Cela concerne notamment l'exercice de vos droits et le respect des obligations d'information conformément aux articles 13, 14 et 26 du RGPD.

Étapes de traitement

Réalisation par

Respect des obligations selon les articles 13, 14, 26 du RGPD par

Mise en œuvre des droits des personnes concernées

Collecte et utilisation des données à des fins publicitaires et de marketing (dans la mesure où deux ou plusieurs parties figurent comme expéditeurs dans les mentions légales de la mesure publicitaire ou de marketing)

CLAAS France S.A.S, CLAAS KGaA mbH, Claas Global Sales GmbH, CLAAS Service and Parts GmbH

La partie qui collecte les données auprès de vous

Les personnes concernées ont la possibilité de s'adresser à chacun des responsables conjoints en ce qui concerne l'exercice des droits des personnes concernées. Sans préjudice de ce qui précède, les parties ont convenu que CLAAS France S.A.S., Chemin des Grands Prés du gué 28320 Ymeray, France, accueil.ymeray@claas.com doit faire office de point de contact commun conformément à l'article 26, paragraphe 1, troisième phrase du RGPD. Dans la mesure où une collaboration de CLAAS KGaA mbH en tant qu'exploitant de l'architecture de base du système est nécessaire pour l'accomplissement du droit des personnes concernées - en particulier pour l'exercice des droits à l'effacement et du droit à la transmissibilité des données -, celle-ci mettra en œuvre les droits des personnes concernées correspondants en collaboration avec les autres responsables communs sur la base de leurs informations.

Obtention du consentement au marketing

CLAAS France S.A.S., CLAAS KGaA mbH, Claas Global Sales GmbH, CLAAS Service and Parts GmbH

La partie qui demande le consentement au marketing

Les personnes concernées ont la possibilité de s'adresser à chacun des responsables conjoints en ce qui concerne l'exercice des droits des personnes concernées. Sans préjudice de ce qui précède, les parties ont convenu que CLAAS France S.A.S., Chemin des Grands Prés du gué 28320 Ymeray, France, accueil.ymeray@claas.com doit faire office de point de contact commun conformément à l'article 26, paragraphe 1, troisième phrase du RGPD. Dans la mesure où une collaboration de CLAAS KGaA mbH en tant qu'exploitant de l'architecture de base du système est nécessaire pour l'accomplissement du droit des personnes concernées - en particulier pour l'exercice des droits à l'effacement et du droit à la transmissibilité des données -, celle-ci mettra en œuvre les droits des personnes concernées correspondants en collaboration avec les autres responsables communs sur la base de leurs informations.

Documentation de la déclaration de consentement

CLAAS France S.A.S., CLAAS KGaA mbH, Claas Global Sales GmbH, CLAAS Service and Parts GmbH

La partie qui demande le consentement au marketing

Les personnes concernées ont la possibilité de s'adresser à chacun des responsables conjoints en ce qui concerne l'exercice des droits des personnes concernées. Sans préjudice de ce qui précède, les parties ont convenu que CLAAS France S.A.S., Chemin des Grands Prés du gué 28320 Ymeray, France, accueil.ymeray@claas.com doit faire office de point de contact commun conformément à l'article 26, paragraphe 1, troisième phrase du RGPD. Dans la mesure où une collaboration de CLAAS KGaA mbH en tant qu'exploitant de l'architecture de base du système est nécessaire pour l'accomplissement du droit des personnes concernées - en particulier pour l'exercice des droits à l'effacement et du droit à la transmissibilité des données -, celle-ci mettra en œuvre les droits des personnes concernées correspondants en collaboration avec les autres responsables communs sur la base de leurs informations.